CGV

Mis à jour le: 20/03/2026

Conditions Générales de Vente avec informations clients

Version : 18.02.2026

L'information sur le droit de rétractation ainsi que les informations concernant l'exclusion du droit de rétractation sont disponibles ici.

Sommaire

  • Champ d'application
  • Conclusion du contrat
  • Droit de rétractation
  • Prix et conditions de paiement
  • Conditions de livraison et d'expédition
  • Octroi de droits d'utilisation pour les contenus numériques
  • Réserve de propriété
  • Responsabilité pour les défauts (garantie)
  • Responsabilité
  • Conditions particulières pour le traitement de marchandises selon certaines spécifications du client
  • Utilisation de bons promotionnels
  • Utilisation de chèques-cadeaux
  • Supplément pour quantité minimale
  • Droit applicable
  • Juridiction compétente
  • Règlement alternatif des litiges

1) Champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de myfolie GmbH (ci-après « le Vendeur ») s'appliquent à tous les contrats portant sur la livraison de marchandises conclus entre un consommateur ou un professionnel (ci-après « le Client ») et le Vendeur concernant les marchandises présentées dans la boutique en ligne du Vendeur. Toute condition propre du Client est expressément rejetée, sauf accord contraire.

1.2 Pour les contrats portant sur la livraison de bons, ces CGV s'appliquent également, sauf disposition contraire.

1.3 Pour les contrats portant sur la fourniture de contenus numériques, ces CGV s'appliquent également, sauf disposition contraire. Les contenus numériques au sens des présentes CGV sont des données créées et mises à disposition sous forme numérique.

1.4 Un consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante principale.

1.5 Un professionnel au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la personnalité juridique qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du Vendeur, mais servent à permettre au Client de soumettre une offre ferme.

2.2 Le Client peut soumettre l'offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique du Vendeur. Après avoir placé les articles sélectionnés dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, le Client soumet une offre contractuelle ferme concernant les articles contenus dans le panier en cliquant sur le bouton finalisant la commande.

2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours,

  • en envoyant une confirmation de commande écrite ou sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le Client étant déterminante, ou
  • en livrant la marchandise commandée, la réception de la marchandise par le Client étant déterminante, ou
  • en demandant au Client de procéder au paiement après la passation de la commande.
Si plusieurs des alternatives susmentionnées existent, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives se réalise en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence le jour suivant l'envoi de l'offre par le Client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans ce délai, cela équivaut à un refus de l'offre, le Client n'étant alors plus lié par sa déclaration d'intention.

2.4 En cas de choix d'un mode de paiement proposé par PayPal, le règlement s'effectue via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), conformément aux conditions d'utilisation de PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou – si le Client ne dispose pas de compte PayPal – conformément aux conditions pour les paiements sans compte PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le Client paie via un mode de paiement PayPal sélectionnable lors du processus de commande, le Vendeur accepte dès à présent l'offre du Client au moment où celui-ci clique sur le bouton finalisant la commande.

Note sur la procédure de protection des acheteurs PayPal
Les décisions de PayPal dans le cadre de la protection des acheteurs ou de procédures similaires n'ont aucune incidence sur la relation contractuelle entre le Vendeur et le Client. En particulier, les obligations légales et contractuelles de paiement du Client envers le Vendeur restent inchangées.

2.5 En cas de choix du mode de paiement « Amazon Payments », le règlement s'effectue via le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après : « Amazon »), conformément à l'accord d'utilisation Amazon Payments Europe, consultable sur https://pay.amazon.de/help/201751590. Si le Client sélectionne « Amazon Payments » comme mode de paiement lors du processus de commande, il donne également un ordre de paiement à Amazon en cliquant sur le bouton finalisant la commande. Dans ce cas, le Vendeur accepte dès à présent l'offre du Client au moment où le Client déclenche le paiement en cliquant sur le bouton finalisant la commande.

Note sur les litiges Amazon Pay
Les décisions d'Amazon Payments dans le cadre de la protection des acheteurs ou de procédures de garantie n'ont aucune incidence sur la relation contractuelle entre le Vendeur et le Client. En particulier, les obligations légales et contractuelles de paiement du Client envers le Vendeur restent inchangées.

2.6 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est sauvegardé par le Vendeur après la conclusion du contrat et transmis au Client après l'envoi de sa commande sous forme de texte (par exemple, e-mail, fax ou courrier). Aucune mise à disposition supplémentaire du texte du contrat n'est effectuée par le Vendeur. Si le Client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du Vendeur avant l'envoi de sa commande, les données de la commande seront archivées sur le site du Vendeur et pourront être consultées gratuitement par le Client via son compte utilisateur protégé par mot de passe en saisissant les données de connexion correspondantes.

2.7 Avant la soumission ferme de la commande via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie peut être la fonction de zoom du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran. Le Client peut corriger ses saisies pendant le processus de commande électronique à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris, tant qu'il n'a pas cliqué sur le bouton finalisant la commande.

2.8 Différentes langues sont disponibles pour la conclusion du contrat. Le choix concret de la langue est affiché dans la boutique en ligne.

2.9 Le traitement de la commande et la prise de contact ont généralement lieu par e-mail et via un traitement automatisé des commandes. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a fournie pour le traitement de la commande est correcte afin de pouvoir recevoir les e-mails envoyés par le Vendeur. En particulier, le Client doit s'assurer, lors de l'utilisation de filtres anti-spam, que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés pour le traitement de la commande peuvent être délivrés.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.

3.2 De plus amples informations sur le droit de rétractation figurent dans l'information sur le droit de rétractation du Vendeur.

3.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n'appartiennent à aucun État membre de l'Union européenne et dont le domicile et l'adresse de livraison se situent exclusivement en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix globaux incluant la TVA légale. Les éventuels frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

4.2 Pour les livraisons dans des pays hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être occasionnellement facturés, dont le Vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du Client. Il s'agit par exemple de frais de transfert d'argent par des établissements de crédit (par ex. frais de virement, frais de change) ou de droits de douane ou taxes d'importation. De tels frais peuvent également être encourus lors du transfert d'argent si la livraison n'est pas effectuée dans un pays hors de l'Union européenne, mais que le paiement est effectué par le Client depuis un pays hors de l'Union européenne.

4.3 Les modes de paiement disponibles sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.

4.4 Si un paiement anticipé par virement bancaire est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, sauf si un autre délai d'échéance a été convenu entre les parties.

4.5 Si un mode de paiement proposé via le service de paiement « Adyen » est sélectionné, le règlement s'effectue via le prestataire de services de paiement Adyen N.V., Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ, Amsterdam, Pays-Bas (ci-après : « Adyen »). Les différents modes de paiement proposés via Adyen sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement des paiements, Adyen peut faire appel à des prestataires de services de paiement tiers, pour lesquels des conditions particulières peuvent s'appliquer, dont le Client sera informé séparément le cas échéant. Plus d'informations sur « Adyen » sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.adyen.help/hc/de.

4.6 En cas de sélection du mode de paiement « achat sur facture », le prix d'achat est exigible après la livraison de la marchandise et la facturation. Dans ce cas, le prix d'achat doit être payé sans déduction dans le délai indiqué sur la facture, sauf convention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de proposer le mode de paiement « achat sur facture » uniquement jusqu'à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement en cas de dépassement du volume de commande indiqué. Dans ce cas, le Vendeur informera le Client de la restriction de paiement correspondante dans ses informations de paiement dans la boutique en ligne. Le Vendeur se réserve également le droit d'effectuer une vérification de solvabilité lors de la sélection du mode de paiement « achat sur facture » et de refuser ce mode de paiement en cas de résultat négatif.

4.7 En cas de sélection du mode de paiement « achat sur facture », le prix d'achat est exigible après la livraison de la marchandise et la facturation. Dans ce cas, le prix d'achat doit être payé sans déduction dans le délai indiqué sur la facture, sauf convention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de proposer le mode de paiement « achat sur facture » uniquement jusqu'à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement en cas de dépassement du volume de commande indiqué. Dans ce cas, le Vendeur informera le Client de la restriction de paiement correspondante dans ses informations de paiement dans la boutique en ligne.

4.8 En cas de sélection du mode de paiement « PayPal Facture », le Vendeur cède sa créance à PayPal. Avant d'accepter la déclaration de cession du Vendeur, PayPal effectue une vérification de solvabilité à l'aide des données client transmises. Le Vendeur se réserve le droit de refuser au Client le mode de paiement « PayPal Facture » en cas de résultat négatif. Si le mode de paiement « PayPal Facture » est accepté par PayPal, le Client doit payer le montant de la facture à PayPal dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise, sauf si un autre délai de paiement lui est accordé par PayPal. Dans ce cas, le paiement libératoire ne peut être effectué qu'à PayPal. Toutefois, même en cas de cession de créance, le Vendeur reste responsable des demandes générales des clients, par exemple concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs. Les conditions générales d'utilisation de PayPal pour l'achat sur facture s'appliquent en complément, consultables sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/pui-terms.

4.9 En cas de sélection du mode de paiement carte de crédit via Adyen, le montant de la facture est exigible immédiatement à la conclusion du contrat. Le règlement s'effectue via le prestataire de services de paiement Adyen N.V., Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ, Amsterdam, Pays-Bas (ci-après : « Adyen »). Adyen se réserve le droit d'effectuer une vérification de solvabilité et de refuser ce mode de paiement en cas de résultat négatif.

4.10 Paiement anticipé et conversion en achat sur facture
Les commandes avec paiement anticipé sont fermes pour le Client. Le Vendeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'exécuter ces commandes même sans réception préalable du paiement et de convertir le mode de paiement en achat sur facture. Le Client en sera informé et devra payer le prix d'achat dans le délai indiqué sur la facture sans déduction.

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Si le Vendeur propose l'expédition de la marchandise, la livraison s'effectue dans la zone de livraison indiquée par le Vendeur à l'adresse de livraison fournie par le Client, sauf accord contraire. Pour le traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande du Vendeur fait foi. En cas de paiement via PayPal, l'adresse de livraison enregistrée chez PayPal au moment du paiement fait foi.

5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au Client, celui-ci supporte les frais raisonnables occasionnés au Vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais d'envoi si le Client exerce valablement son droit de rétractation. Pour les frais de retour, la disposition prévue dans l'information sur le droit de rétractation du Vendeur s'applique en cas d'exercice valable du droit de rétractation par le Client.

5.3 Si la livraison de la marchandise échoue en raison d'une adresse de livraison incorrecte fournie par le Client, d'une non-réception ou d'autres raisons imputables au Client et que la marchandise est renvoyée au Vendeur, le Client doit supporter les frais d'une nouvelle expédition. La nouvelle expédition n'aura lieu qu'après paiement des frais d'expédition correspondants par le Client.

5.4 Si le Client agit en tant que professionnel, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est transféré au Client dès que le Vendeur a remis la marchandise au transporteur, au commissionnaire de transport ou à toute autre personne ou institution chargée de l'exécution de l'expédition. Si le Client agit en tant que consommateur, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est en principe transféré au Client ou à une personne habilitée à la réception lors de la remise de la marchandise. Par dérogation, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est également transféré au Client dès que le Vendeur a remis la marchandise au transporteur, au commissionnaire de transport ou à toute autre personne ou institution chargée de l'expédition, si le Client a chargé cette personne ou institution de l'exécution et que le Vendeur n'a pas préalablement nommé cette personne ou institution au Client.

5.5 Le Vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat en cas d'approvisionnement incorrect ou non conforme. Cela ne s'applique que si le Vendeur n'est pas responsable du défaut de livraison et qu'il a conclu un contrat d'approvisionnement avec le fournisseur avec la diligence requise. Le Vendeur s'engage à faire tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, le Client sera informé sans délai et le paiement sera remboursé sans délai.

5.6 L'enlèvement sur place n'est pas possible pour des raisons logistiques.

5.7 Les bons sont mis à disposition du Client comme suit :
- par e-mail

5.8 Les contenus numériques sont mis à disposition du Client comme suit :
- par e-mail

6) Octroi de droits d'utilisation pour les contenus numériques

6.1 Sauf indication contraire dans la description du contenu dans la boutique en ligne du Vendeur, le Vendeur accorde au Client un droit non exclusif, illimité dans le temps et dans l'espace, d'utiliser les contenus mis à disposition à des fins privées et commerciales.

6.2 La transmission des contenus à des tiers ou la création de copies pour des tiers en dehors du cadre des présentes CGV n'est pas autorisée, sauf si le Vendeur a consenti au transfert de la licence contractuelle au tiers.

6.3 Si le contrat porte sur la fourniture unique d'un contenu numérique, l'octroi du droit ne prend effet qu'après le paiement intégral de la rémunération due par le Client. Le Vendeur peut autoriser provisoirement l'utilisation des contenus contractuels avant ce moment. Aucun transfert de droits n'a lieu par une telle autorisation provisoire.

7) Réserve de propriété

Si le Vendeur effectue une prestation anticipée, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

8) Responsabilité pour les défauts (garantie)

Sauf indication contraire dans les dispositions suivantes, les dispositions légales en matière de responsabilité pour défauts s'appliquent. Par dérogation, il est convenu ce qui suit pour les contrats de livraison de marchandises :

8.1 Si le Client agit en tant que professionnel,

  • le Vendeur a le choix du mode de réparation ;
  • le délai de prescription pour les droits liés aux défauts pour les marchandises neuves est d'un an à compter de la livraison ;
  • pour les marchandises d'occasion, les droits liés aux défauts sont exclus ;
  • le délai de prescription ne recommence pas en cas de livraison de remplacement dans le cadre de la garantie.
8.2 Les limitations de responsabilité et réductions de délai mentionnées ci-dessus ne s'appliquent pas

  • aux demandes de dommages et intérêts et de remboursement des dépenses du Client,
  • en cas de dissimulation frauduleuse d'un défaut par le Vendeur,
  • aux marchandises qui, selon leur usage habituel, ont été utilisées pour un ouvrage et ont causé la défectuosité de celui-ci,
  • à toute obligation du Vendeur de fournir des mises à jour pour les produits numériques, dans le cadre de contrats de livraison de marchandises avec éléments numériques.
8.3 Par ailleurs, il est convenu pour les professionnels que les délais de prescription légaux pour tout droit de recours légal existant restent inchangés.

8.4 Si le Client agit en tant que commerçant au sens du § 1 HGB, il est soumis à l'obligation d'examen et de réclamation conformément au § 377 HGB. Si le Client ne respecte pas les obligations de notification prévues, la marchandise est réputée acceptée.

8.5 Si le Client agit en tant que consommateur, il est invité à signaler au transporteur les marchandises livrées présentant des dommages de transport apparents et à en informer le Vendeur. Le non-respect de cette demande n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de défauts.

9) Écarts de prestation et de produit

9.1 Le Vendeur se réserve, lors de l'exécution du contrat, le droit d'apporter des écarts par rapport aux descriptions et indications figurant dans les prospectus, catalogues ou autres documents écrits et électroniques concernant la nature du matériau, la couleur, le poids, les dimensions, la conception ou d'autres caractéristiques similaires, dans la mesure où cela est raisonnable pour le Client.

9.2 Des écarts raisonnables peuvent notamment résulter de fluctuations commerciales habituelles ainsi que de processus techniques de production.

9.3 Pour les produits imprimés, des écarts de couleur dans le produit final sont techniquement inévitables. Les garanties de couleur ne sont accordées qu'après une épreuve confirmée par écrit, que le Client doit demander séparément.

9.4 Les défauts d'une partie de la marchandise livrée ne donnent pas droit au Client de contester l'ensemble de la livraison, dans la mesure où le reste de la livraison est conforme au contrat.

10) Responsabilité

Le Vendeur est responsable envers le Client de tous les droits contractuels, quasi-contractuels et légaux, y compris délictuels, en matière de dommages et de remboursement des dépenses comme suit :

10.1 Le Vendeur est responsable, quel que soit le fondement juridique, sans limitation

  • en cas d'intention ou de négligence grave,
  • en cas de violation intentionnelle ou par négligence de la vie, du corps ou de la santé,
  • en vertu d'une promesse de garantie, sauf disposition contraire,
  • en vertu d'une responsabilité obligatoire, par exemple en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
10.2 Si le Vendeur viole par négligence une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat, sauf si la responsabilité est illimitée conformément au point précédent. Les obligations contractuelles essentielles sont celles que le contrat impose au Vendeur pour atteindre l'objectif du contrat, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le Client peut régulièrement compter.

10.3 Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque ceux-ci sont causés par des cas de force majeure (par ex. catastrophes naturelles, grèves, mesures administratives, pannes d'électricité ou d'Internet, pandémies, pénuries d'approvisionnement dues à des circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur ou événements imprévisibles similaires). Dans de tels cas, les délais de livraison sont prolongés de manière appropriée. En cas d'impossibilité permanente, les deux parties sont en droit de résilier le contrat.

10.4 Toute autre responsabilité du Vendeur est exclue.

10.5 Les dispositions de responsabilité ci-dessus s'appliquent également à la responsabilité du Vendeur pour ses auxiliaires d'exécution et représentants légaux.

11) Conditions particulières pour le traitement de marchandises selon certaines spécifications du client

11.1 Si, selon le contrat, le Vendeur doit, en plus de la livraison de la marchandise, traiter la marchandise selon certaines spécifications du Client, ce dernier doit fournir au Vendeur tous les contenus nécessaires au traitement, tels que textes, images ou graphiques, dans les formats de fichiers, mises en forme, tailles d'image et de fichier spécifiés par le Vendeur, et lui accorder les droits d'utilisation nécessaires à cet effet. Le Client est seul responsable de l'obtention et de l'acquisition des droits sur ces contenus. Le Client déclare et assume la responsabilité d'avoir le droit d'utiliser les contenus fournis au Vendeur. Il veille notamment à ce qu'aucun droit de tiers ne soit violé, notamment les droits d'auteur, de marque ou de la personnalité.

11.2 Le Client dégage le Vendeur de toute responsabilité envers des tiers qui pourraient faire valoir des droits en lien avec l'utilisation contractuelle des contenus du Client par le Vendeur. Le Client prend également en charge les frais nécessaires de défense juridique, y compris tous les frais de justice et d'avocat au tarif légal. Cela ne s'applique pas si la violation des droits n'est pas imputable au Client. En cas de réclamation par des tiers, le Client est tenu de fournir immédiatement, sincèrement et intégralement au Vendeur toutes les informations nécessaires à l'examen des droits et à la défense.

11.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser des commandes de traitement si les contenus fournis par le Client enfreignent des interdictions légales ou administratives ou les bonnes mœurs. Cela s'applique notamment en cas de contenus anticonstitutionnels, racistes, xénophobes, discriminatoires, injurieux, dangereux pour la jeunesse et/ou faisant l'apologie de la violence.

12) Utilisation de bons promotionnels

12.1 Les bons émis gratuitement par le Vendeur dans le cadre de campagnes promotionnelles, avec une durée de validité déterminée et qui ne peuvent pas être achetés par le Client (ci-après « bons promotionnels »), ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur et uniquement pendant la période indiquée.

12.2 Certains produits peuvent être exclus de la promotion par bon, si une telle restriction est indiquée dans le contenu du bon promotionnel.

12.3 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.

12.4 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.

12.5 La valeur de la commande doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Tout solde restant ne sera pas remboursé par le Vendeur.

12.6 Si la valeur du bon promotionnel ne couvre pas la commande, l'une des autres méthodes de paiement proposées par le Vendeur peut être utilisée pour régler la différence.

12.7 Le solde d'un bon promotionnel n'est ni versé en espèces ni rémunéré.

12.8 Le bon promotionnel n'est pas remboursé si le Client retourne, dans le cadre de son droit légal de rétractation, la marchandise payée en tout ou en partie avec le bon promotionnel.

12.9 Le bon promotionnel est transférable. Le Vendeur peut effectuer la prestation libératoire au détenteur du bon qui l'utilise dans la boutique en ligne du Vendeur. Cela ne s'applique pas si le Vendeur a connaissance ou ignore par négligence grave l'absence d'autorisation, l'incapacité juridique ou l'absence de pouvoir de représentation du détenteur.

13) Utilisation de chèques-cadeaux

13.1 Les bons pouvant être achetés dans la boutique en ligne du Vendeur (ci-après « chèques-cadeaux ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur, sauf indication contraire sur le bon.

13.2 Les chèques-cadeaux et les soldes restants sont utilisables jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat du bon. Les soldes restants sont crédités au Client jusqu'à la date d'expiration.

13.3 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.

13.4 Un seul chèque-cadeau peut être utilisé par commande.

13.5 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de marchandises et non pour l'achat d'autres chèques-cadeaux.

13.6 Si la valeur du chèque-cadeau ne couvre pas la commande, l'une des autres méthodes de paiement proposées par le Vendeur peut être utilisée pour régler la différence.

13.7 Le solde d'un chèque-cadeau n'est ni versé en espèces ni rémunéré.

13.8 Le chèque-cadeau est transférable. Le Vendeur peut effectuer la prestation libératoire au détenteur du chèque-cadeau qui l'utilise dans la boutique en ligne du Vendeur. Cela ne s'applique pas si le Vendeur a connaissance ou ignore par négligence grave l'absence d'autorisation, l'incapacité juridique ou l'absence de pouvoir de représentation du détenteur.


15) Supplément pour quantité minimale


Pour les commandes dont la valeur des marchandises est inférieure au montant minimum de commande indiqué dans la boutique en ligne, un supplément pour quantité minimale sera facturé. Le montant du supplément est indiqué séparément lors du processus de commande. La valeur des marchandises au moment de la conclusion du contrat, avant les frais d'expédition et autres prestations supplémentaires, est déterminante.

Le supplément pour quantité minimale fait partie du prix total.

En cas d'annulation complète du contrat (par exemple, annulation d'un commun accord ou rétractation valable), le supplément pour quantité minimale payé sera remboursé.

En cas d'annulation ou de modification partielle du contrat et si la valeur restante des marchandises reste inférieure au montant minimum de commande applicable, le supplément pour quantité minimale sera recalculé sur la base de la valeur restante des marchandises et pourra être maintenu en tout ou en partie.

Les droits des consommateurs prévus par la loi ainsi que les exclusions légales du droit de rétractation, notamment pour les marchandises fabriquées sur mesure ou personnalisées, restent inchangés.

15) Droit applicable

15.1 Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de biens mobiliers. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas retirée.

15.2 En outre, ce choix de droit ne s'applique pas au droit légal de rétractation pour les consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n'appartiennent à aucun État membre de l'Union européenne et dont le domicile et l'adresse de livraison se situent exclusivement en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.

16) Juridiction compétente

Si le Client agit en tant que commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, le siège social du Vendeur est la juridiction exclusive pour tous les litiges découlant du présent contrat. Si le Client a son siège en dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, le siège social du Vendeur est la juridiction exclusive pour tous les litiges découlant du présent contrat, si le contrat ou les droits découlant du contrat peuvent être attribués à l'activité professionnelle ou commerciale du Client. Toutefois, dans les cas susmentionnés, le Vendeur est également en droit de saisir le tribunal du siège du Client.

17) Clause de divisibilité

Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

18) Langue du contrat et prééminence de la version allemande

Les présentes CGV peuvent être traduites dans d'autres langues. Toutefois, seule la version allemande fait foi pour la relation contractuelle et l'interprétation des présentes CGV.

19) Règlement alternatif des litiges

Le Vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

En cas de différence de sens due à la traduction, la version allemande fait foi.